Conditions générales d’utilisation du site melqoravionex.com
Les présentes conditions régissent votre accès et utilisation du site et des services associés. Merci de lire attentivement et de consulter régulièrement les changements éventuels.
Mise à jour du 21 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des clauses contractuelles exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour une meilleure compréhension mutuelle.
- « Site » désigne le site melqoravionex.com inclus tous ses contenus, fonctionnalités et interfaces.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
- « Services » comprend l’ensemble des prestations d’audit, d’analyse et de structuration SEO proposées.
- « Prestataire » désigne la société éditrice du présent site.
Utilisation des services
L’accès au site vous est offert sous réserve du respect des règles d’usage, notamment en matière de respect de la propriété intellectuelle et de confidentialité.
Éligibilité
L’utilisation du site est limitée aux personnes majeures ou juridiquement capables au sens de la loi française.
Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter des prestations.
Obligations utilisateurs
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site ou de la prise de contact.
- Respecter l’intégralité des lois françaises et européennes applicables.
- Ne pas usurper d’identité ni falsifier d’informations lors des échanges.
- Respecter la confidentialité des données échangées durant toute collaboration.
- Avertir le prestataire en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte ou à vos données.
Usages interdits
Tout usage en infraction avec l’ordre public ou la réglementation est formellement proscrit.
- Tentative d’intrusion, piratage ou sabotage du site ou des données.
- Diffusion de contenus illégaux ou portant atteinte à des tiers.
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services, formulaires ou outils disponibles.
- Exploitation commerciale des contenus ou reportings sans autorisation écrite.
- Collecte automatisée massive de données sans consentement préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris textes, logos, méthodologies et documents remis, sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez envoyer des informations ou demandes via les formulaires, sous réserve de respecter la loi.
Vos droits sur vos contenus:
Vous gardez la propriété de vos données transmises, sauf autorisation expresse à des fins de cas clients (anonymisées le cas échéant).
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées dans le cadre strict de notre politique de confidentialité, conformément au RGPD. Consultez cette politique pour tous détails sur vos droits. Accéder à la politique
Mise en garde et responsabilités
Nous apportons le plus grand soin à la qualité des informations, mais sans certitude d’exhaustivité.
Avertissement:
Les conseils fournis sur le site sont à titre informatif. Chaque situation étant unique, ils ne sauraient remplacer une expertise personnalisée.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un usage inadapté ou non conforme des informations ou prestations proposées.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le prestataire contre toute action ou réclamation résultant d’une violation de ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, il pourra être fait appel à un médiateur indépendant ou recourir à l’arbitrage.
La saisine d’un médiateur agrée est possible selon la législation française.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout litige transfrontalier.
Accéder au règlement en ligne: Accéder au règlement en ligne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des juges du siège social.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit d’interrompre tout accès ou service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou à nos prestations. Merci de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause était jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord et annulent toute clause antérieure sur le même objet.
Contact administratif & légal
Pour toute remarque sur ces conditions, merci d’utiliser le formulaire de contact ou nos coordonnées postales.
Adresse e-mail: content@melqoravionex.com
Téléphone: +33 (0)2 79 98 20 13
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: En vigueur à compter du 21 mars 2026
Version: 1.2